Conditions générales de vente.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes du vélo électrique Coswheel CT20 et de ses accessoires conclues à distance, via le site, entre la société EZYCODE, exerçant sous la marque CTRIDE (le « Vendeur », dont l'identité figure dans les mentions légales) et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

CTRIDE est un fournisseur indépendant ; il n'est pas le fabricant du CT20.

2. Produit

Les caractéristiques essentielles du CT20 (moteur, batterie, autonomie, freinage, dimensions, poids, finitions) sont présentées sur la fiche technique et rappelées dans le récapitulatif de commande. L'autonomie annoncée est une valeur maximale, qui varie selon le poids du cycliste, le relief, la température, le niveau d'assistance et l'état de la batterie.

Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent subsister selon l'écran utilisé.

3. Usage et réglementation

Le CT20 est commercialisé en tant que vélo à assistance électrique au sens de l'article R. 311-1 du Code de la route et de la norme NF EN 15194 : l'assistance électrique se coupe à 25 km/h. À ce titre, il ne nécessite ni immatriculation, ni permis, ni assurance spécifique, et emprunte les mêmes voies qu'un vélo classique (pistes cyclables comprises). Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et vivement recommandé pour tous ; un gilet rétro-réfléchissant est obligatoire hors agglomération la nuit ou par visibilité insuffisante.

Le CT20 est livré bridé à 25 km/h. Toute modification du bridage, de la puissance ou du système électrique par le Client ou un tiers le rend impropre à la circulation sur la voie publique, engage la seule responsabilité du Client et exclut le bénéfice de la garantie commerciale pour les dommages qui en résultent.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte ; tout autre frais éventuel est indiqué avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par CTRIDE au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction.

5. Commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

• choix de la finition sur la page du produit ;
• saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
• vérification du récapitulatif (produit, prix total, délai de livraison) et possibilité de corriger toute erreur ;
• acceptation des CGV, puis validation par le bouton « Commander avec obligation de paiement » ;
• paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. CTRIDE adresse alors au Client un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande et les présentes CGV.

CTRIDE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) avec authentification forte (3-D Secure), par Apple Pay, Google Pay ou Link, par PayPal, ou par paiement en plusieurs fois (Klarna ou Alma, selon l'éligibilité et les conditions propres à ces prestataires). Les moyens effectivement proposés sont affichés au moment du paiement.

CTRIDE n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Le CT20 reste la propriété de CTRIDE jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison, lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

7. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, par un transporteur spécialisé dans les colis volumineux ; son nom et le numéro de suivi sont communiqués au Client dans l'e-mail d'expédition. Le CT20 est actuellement proposé en précommande : l'expédition est prévue fin novembre 2026, cette échéance étant indiquée sur la fiche produit et rappelée lors de la commande et dans l'e-mail de confirmation. La livraison intervient ensuite sous 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Le Client est informé par e-mail de tout report, et peut alors annuler sa commande et être intégralement remboursé.

Le CT20 est livré dans son emballage d'origine, pré-monté en usine : le guidon et la roue avant restent à installer par le Client, en suivant la notice (opération d'une vingtaine de minutes avec un outillage courant). Il est accompagné de sa notice, de son chargeur et des clés de la batterie.

À réception, le Client vérifie l'état du colis en présence du livreur et note toute réserve précise sur le bon de livraison (colis ouvert, choc, élément manquant), puis la confirme à CTRIDE dans les meilleurs délais.

En cas de retard, le Client peut mettre CTRIDE en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit. Les sommes versées sont alors remboursées dans les 14 jours (articles L. 216-1 à L. 216-7 du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du CT20 pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via le formulaire de contact ou par courrier, éventuellement au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie ensuite le CT20 complet, dans son emballage d'origine si possible, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client. En raison de son poids (40 kg) et de ses dimensions, le CT20 ne peut pas être renvoyé par la poste : le retour s'effectue par transporteur, pour un coût estimé entre 100 et 150 € en France métropolitaine. Sur demande, CTRIDE peut organiser l'enlèvement du vélo et déduire le coût réel du transport du montant remboursé.

CTRIDE rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du vélo ou jusqu'à la preuve de son expédition.

Le Client peut manipuler le vélo comme il le ferait en magasin, pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations (par exemple des trajets prolongés, des rayures ou une usure visible).

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, CTRIDE est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte CTRIDE via le formulaire de contact en décrivant le défaut, si possible avec des photos.

10. Garantie commerciale CTRIDE

En plus des garanties légales, et sans préjudice de celles-ci, CTRIDE (EZYCODE, 91 rue Duguesclin, 69006 Lyon) offre gratuitement une garantie commerciale d'un an à compter de la livraison, valable en France métropolitaine. Elle couvre les défauts de fabrication et de fonctionnement du cadre, du moteur, du contrôleur, de l'écran, du chargeur et de la batterie (hors baisse normale de capacité liée aux cycles de charge), pièces et main-d'œuvre comprises.

Mise en œuvre : le Client décrit le défaut à CTRIDE (e-mail ou téléphone, avec photos ou vidéo). Selon le cas, CTRIDE expédie la pièce de rechange avec les instructions de montage, fait intervenir un réparateur, ou organise l'enlèvement du vélo à ses frais. La réparation ou le remplacement est effectué dans un délai raisonnable, sans frais pour le Client lorsque le défaut est couvert. La garantie commerciale est suspendue pendant la durée de l'immobilisation et prolongée d'autant.

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), décrites à l'article 9.

Sont exclus de la garantie commerciale l'usure normale des pièces d'usure (pneus, chambres à air, plaquettes et disques de frein, chaîne), les dommages dus à une chute, un accident, un mauvais entretien, un usage non conforme à la notice ou une modification du bridage. Ces exclusions ne limitent pas la garantie légale de conformité.

11. Pièces détachées et batterie

Les pièces détachées indispensables à l'utilisation du CT20 (batterie, chargeur, contrôleur, écran, moteur, freins, pneus et chambres à air, chaîne et dérailleur) sont disponibles auprès de CTRIDE pendant au moins deux ans à compter de la livraison, dans la limite de leur fourniture par le fabricant Coswheel. Au-delà, CTRIDE informe le Client, sur demande, de leur disponibilité.

Conformément à la réglementation, CTRIDE reprend gratuitement la batterie usagée du CT20 en vue de son recyclage, qu'elle lui soit rapportée ou renvoyée. Une batterie ne doit jamais être jetée avec les ordures ménagères.

12. Responsabilité

CTRIDE n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client est responsable de l'utilisation du CT20 conformément à la notice et au Code de la route ; le port d'un casque et d'un équipement adapté est vivement recommandé.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Service client

Pour toute question ou réclamation : via le formulaire de contact du site, ou par courrier à EZYCODE – CTRIDE, 91 rue Duguesclin, 69006 Lyon.

15. Médiation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à CTRIDE via le formulaire de contact ou par courrier. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur dont relève CTRIDE sont rappelées dans toute réponse à une réclamation.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction du lieu du domicile du Client ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.